A SAVOIR

 

 

 Légalité du site « WEBCOACHMAN » 

 

 

 

   Question essentielle car de nombreuses activités 'dites a domicile' sont purement illégales, et le concept de cette activité a été pensé pour être en accord avec la législation. Pas d’affiliation, ni de « parrainage », et ni de pyramide. 100% de vos gains vous reviennent à vous et seulement à VOUS sur votre compte paypal (explication du site paypal dans la rubrique « inscription »).

 

   Cette activité est déclarée conforme aux exigences de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1120294. Pour vérifier vous- même la légalité de cette activité, cliquez sur le lien suivant : http://www.cnil.fr/index.php?id=29   et indiquez le mot Webcoachman, dans le champ de recherche en couleur orange, situé au milieu du site et appuyez sur entrer et regardez ce qui est écrit en- dessous de la case recherche.

  Comme toutes activités légales à domicile, cette activité à domicile est déclarée aux impôts dans la case BNC (bénéfice non commerciaux) de votre feuille d'impôts.

 

  Cette activité à domicile a avant tout été reconnue comme légale par la DDCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

 

Dernière mise à jour de cette page le 06/11/2006

Créer un site internet gratuit avec E-monsite.com - Signaler un contenu illicite - Voir d'autres sites dans la catégorie Pages personnelles
Videos Droles - Clips musique - Cours création de site web